Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de Thémis, nous collectons les donnees suivantes :

• —Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email
• —Donnees professionnelles : barreau d'appartenance, specialisations, numero SIRET (pour les avocats)
• —Donnees de dossiers juridiques : informations relatives aux affaires traitees, documents, notes, echeances
• —Donnees de facturation : informations de paiement, historique de facturation
• —Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

• —Fourniture et gestion du service Thémis
• —Facturation et suivi des paiements
• —Communication relative au service (notifications, mises a jour)
• —Amelioration du service et analyse d'usage
• —Traitement par intelligence artificielle (resume, recherche, generation de documents)

4. Base legale du traitement

Le traitement de vos donnees repose sur les bases legales suivantes, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) :

• —Execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est necessaire a la fourniture du service auquel vous avez souscrit
• —Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour le depot de cookies non essentiels
• —Obligation legale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des donnees de facturation

5. Duree de conservation

• —Donnees du compte : duree du contrat + 3 ans apres la suppression du compte
• —Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale — article L123-22 du Code de commerce)
• —Logs techniques : 12 mois

6. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

• —Mistral AI — Traitement par intelligence artificielle (serveurs en Union europeenne)
• —Vercel Inc. — Hebergement de l'application
• —Stripe — Traitement des paiements

7. Transferts hors Union europeenne

Vercel Inc. et Stripe sont des societes americaines. Les transferts de donnees vers les Etats-Unis sont encadres par des clauses contractuelles types (CCT) approuvees par la Commission europeenne, conformement a l'article 46 du RGPD.

Le traitement IA par Mistral est realise exclusivement sur des serveurs situes dans l'Union europeenne.

8. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• —Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
• —Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• —Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• —Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
• —Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• —Droit a la limitation : restreindre le traitement de vos donnees

Pour exercer vos droits, contactez-nous a contact@themis-app.fr. Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours.

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).

9. Cookies

Thémis utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, preferences de session).

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilise. Les cookies necessaires ne requierent pas votre consentement conformement a la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

10. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour proteger vos donnees :

• —Chiffrement en transit (TLS 1.3)
• —Chiffrement au repos (AES-256)
• —Acces restreint aux donnees (principe du moindre privilege)
• —Journalisation des acces (audit trail)
• —Sauvegardes regulieres et chiffrees

11. Modifications de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou par notification dans l'application.

La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.