Dernière mise à jour : 18 mars 2026
Nom : Arthur Pacaud — Auto-entrepreneur (Profession libérale non réglementée)
Nom commercial : Pacaud Services
SIRET : 983 173 154 00011
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Siège social : 290 Chemin de l'Ancienne Voie Ferrée, 69440 Mornant, France
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
Email : contact@themis-app.fr
Arthur Pacaud, en qualité de représentant légal de Pacaud Services.
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Stockage des données : France — Paris (AWS eu-west-3)
L'ensemble du contenu du site Thémis (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de Pacaud Services ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pacaud Services.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conception et développement : Arthur Pacaud — JP.Studio
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.